Le Sénat adopte la TVA à taux réduit pour l’ebook

Gaurnim · 11-25-2010, 04:15 PM

(Je n'ai pas vu la nouvelle sur le forum, alors je la poste)

http://www.ebouquin.fr/2010/11/23/le...t-pour-lebook/

Quote:

La Chambre Haute du Parlement a adopté hier un projet de loi visant à établir un taux de TVA réduit sur le livre numérique (homothétique, bien entendu). Comme le rapporte la journaliste Philippe Le Coeur pour Le Monde, cette décision va à l’encontre de l’avis émis par le gouvernement il y a quelques semaines. Pour rappel, l’Assemblée Nationale avait refusé la proposition déposée par le député Hervé Gaymard lors de l’examen de la loi de finances 2011. Cette décision va dans le sens d’un soutien au développement d’une offre légale attractive.

Voici aussi un article sur le sujet sur Actualitté :
http://www.actualitte.com/actualite/...uite-senat.htm

chlorine · 11-28-2010, 03:18 PM

Merci pour l'info !

Moi il me semblait avoir vu passer il y a quelques temps (environ un an) que l'union européenne avait passé une loi comme quoi les livres numériques étaient des œuvres culturelles, et que du coup la TVA devait s'aligner.
Du coup il me semblait que ce n'était qu'une question de temps avant que les différents pays s'adaptent, mais je ne comprends pas que ce soit un sujet discutable... J'ai dû louper une étape moi...

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11-28-2010, 03:18 PM	#2
chlorine Addict Posts: 276 Karma: 100000 Join Date: Jan 2009 Device: Kindle paperwhite 2	Merci pour l'info ! Moi il me semblait avoir vu passer il y a quelques temps (environ un an) que l'union européenne avait passé une loi comme quoi les livres numériques étaient des œuvres culturelles, et que du coup la TVA devait s'aligner. Du coup il me semblait que ce n'était qu'une question de temps avant que les différents pays s'adaptent, mais je ne comprends pas que ce soit un sujet discutable... J'ai dû louper une étape moi...