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TVA à 5,5% pour les ebooks, enfin ??
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05-30-2009, 08:00 AM
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Hadrien
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Reste à voir quand cela sera répercuté sur le droit français, et si la loi Lang sur le prix unique du livre pourrait s'étendre au livre éléctronique aussi (avec par ex un taux fixe de 30% en dessous du livre papier ?).
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