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Originally Posted by Alfy
Excusez-moi, je reviens à un des premiers posts: "auteurs morts au champs d'honneur"??? Et pour ces auteurs là, c'est quoi la règle? (et ça me paraît fou que l'on change les droits d'auteur parce qu'un gars s'est pris une balle...)
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Art. L. 123-10. Les droits mentionnés à l'article précédent sont prorogés, en outre, d'une durée de trente ans lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France, ainsi qu'il résulte de l'acte de décès.
Au cas où l'acte de décès ne doit être ni dressé ni transcrit en France, un arrêté du ministre chargé de la culture peut étendre aux héritiers ou autres ayants cause du défunt le bénéfice de la prorogation supplémentaire de trente ans ; cet arrêté, pris après avis des autorités visées à l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2717 du 2 novembre 1945, ne pourra intervenir que dans les cas où la mention "mort pour la France" aurait dû figurer sur l'acte de décès si celui-ci avait été dressé en France.
De toute manière l'application pour la première guerre mondiale sera caduque dans 10 ans (1918 + 70 + 30 = 2018), et sorti de ces auteurs, tous ceux qui sont morts avant 1938 sont dans le domaine public sans problème. (Dans le droit européen s'entend).
Pour ceux que ça intéresse
Wikipédia présente la liste des auteurs concernés.