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A ce sujet la charte du traducteur précise :
13. Tout traducteur jouit, relativement à la traduction qu'il a faite, de la plénitude des droits que le pays dans lequel il exerce son activité reconnaît aux autres travailleurs intellectuels.
14. La traduction, étant une création intellectuelle, jouit de la protection juridique reconnue aux oeuvres de l'esprit.
15. Le traducteur est donc titulaire d'un droit d'auteur sur sa traduction, et investi, par suite, des mêmes prérogatives que l'auteur de l'oeuvre originale.
16. Le traducteur jouit en conséquence de tous les droits moraux et patrimoniaux inhérents à la qualité d'auteur.
17. Ainsi, le traducteur conserve pendant toute sa vie le droit de revendiquer la paternité de son oeuvre, dont il s'ensuit notamment:
a) que le nom du traducteur doit être cité d'une façon manifeste et non équivoque lors de toute utilisation publique de sa traduction;
b) que le traducteur est autorisé à s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de sa traduction;
c) que les éditeurs et autres bénéficiaires de la traduction n'ont le droit d'y apporter aucun changement sans le consentement préalable du traducteur;
d) que le traducteur est autorisé à interdire toute utilisation abusive de sa traduction et à s'opposer en général à toute atteinte préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.
18. De même, le traducteur est investi du droit exclusif d'autoriser la publication, la présentation, la transmission, la retraduction, l'adaptation, la modification et autres transformations de sa traduction, et, d'une manière générale, l'utilisation de sa traduction sous quelque forme que ce soit.
19. Il appartient au traducteur, pour toute utilisation publique de sa traduction, un droit à la rémunération pécuniaire dont le montant est fixé par le contrat ou par la loi.
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