[zelda_pinwheel]

Originally Posted by Grimaud

Wikipedia donne la réponse des artistes morts pour la France :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mort_pour_la_France

merci pour ce lien, c'est très utile ! c'est surtout par principe que je râle ; je trouve ça n'importe quoi qu'on en arrive à des conditions pareilles.

Et visiblement, ça complique les choses avec des durées qui ne respecteraient pas la règle énoncé par Ebooksgratuits

ben, c'est surtout compliqué vu que nous avons des déclinaisons comme celle-ci :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d...pour_la_France

En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la patrie est augmentée de 30 ans, en sus des 70 ans post mortem, soit une durée totale de 100 ans post mortem (cette durée partant du 1er janvier suivant le décès de l'auteur).

Cependant il semble que pour les auteurs morts pour la France avant le 1er janvier 1995, la durée de protection soit plutôt de :

• 80 ans pour les œuvres publiées à partir du 01/01/1948,
• 88 ans et 120 jours pour les œuvres publiées du 01/01/1921 au 31/12/1947 ;
• 94 ans et 272 jours pour les œuvres publiées jusqu'au 31/12/1920.

Les premiers auteurs morts pour la France (ceux de l'année 1914) sont donc entrés dans le domaine public le 1er octobre 2009.

vas comprendre. j'espère que tout le monde comptera bien les 272 jours pour Apollinaire. (l'homme lui-même s'en fiche, il est mort depuis 1918.)

ce que je trouve particulièrement croustillant dans l'histoire, c'est qu'en suivant un lien, je suis tombée sur ceci :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Proroga...oit_d.27auteur

Union Européenne : Effet de l'allongement de la durée normale du droit d'auteur

La directive européenne de 1993, entrée en application dans l'Union européenne le 1er juillet 1995, a allongé la durée normale des droits d'auteur (qui jusque-là était le plus souvent de 50 ans post mortem, conformément aux dispositions de la Convention de Berne) à 70 ans post mortem. L'effet de cet allongement est l'absorption des prorogations de guerre dans la nouvelle durée normale, puisque leurs durées étaient toutes inférieures à 20 ans. En conséquence, les lois nationales sur les prorogations de guerre ont été soit abrogées lors de la transposition de la directive (ainsi en Italie), soit, quoique techniquement toujours en vigueur, leur effet est rendu caduc par la nouvelle situation (cas de la France).

En France : situation particulière

Ce que dit la loi
En France, contrairement à la Belgique et à l'Italie, les prorogations, inscrites dans le Code de la propriété intellectuelle, n'ont pas été abrogées lors de la transposition de la directive européenne.
(...)

ça continue avec les détails, c'est édifiant (même si j'ai pas tout suivi).

Il y a aussi un site du ministère de la défense, mais il ne comprend que les listes pour la Grande Guerre (avec juste 1,3 millions de noms dedans...)

Sinon, je ne pense pas que nous ayons à suivre les règles d'un autre pays quand on réside en France, ça ne paraîtrait pas très logique

non en effet, tu m'as un peu perturbée avec ta citation tout à l'heure mais je le savais, ça. par contre, les 50 ans pour les auteurs étrangers, je sais pas d'où ça vient, j'en ai jamais entendu avant, je pense pas que ça soit applicable.

mais bon, le truc c'est que, déjà 70 ans après la mort de qui que ce soit, c'est du gros n'importe quoi. alors que selon les circonstances de la mort on en rajoute encore... il faut savoir que, lors de la création des droits d'auteur, les oeuvres étaient protégées pour une durée de 14 ans après édition, renouvelable une fois (et encore, je suis même pas sûre que ça ne soit déjà une première modification de la loi pour l'allonger, j'oublie, il faudrait vérifier), soit un total de 28 ans maximum. après quoi, ça tombait direct dans le domaine public.

le but étant de garantir aux créateurs le droit exclusif de profiter de leurs oeuvres pendant un temps spécifique et limité (création d'un monopole temporaire), histoire de les encourager d'en créer plus (c'est bon pour tout le monde), tout en enrichissant le domaine public, ce qui est quand même le but ultime. jamais l'intention n'était de verrouiller la culture au profit des intérêts corporates, ni de piller le domaine public et nous appauvrir tous en nous privant définitivement de toutes les oeuvres dont les éditions sont épuisées sans jamais être ré-éditées et qui tombent dans l'oubli avant de tomber dans le domaine public (comme par exemple les nombreux écrits de A.A. Milne, écrivain prolifique et apprécié de ses contemporains, dont tout est perdu à jamais sauf les histoires de Winnie l'Ourson).

même en tenant compte de l'allongement de la durée de vie d'aujourd'hui, 28 ans seraient encore largement suffisant, comme l'explique très bien Eric Flint dans son essai (en anglais) "copyright : how long should it be ?" (je vous conseille toute la série). et même ; ne soyons pas mesquins, ne serait-ce que pour pacifier le monde, je veux bien même aller jusqu'à un délai de 50 ans après l'édition, ou jusqu'à la mort de l'auteur (mais ça serait celui des deux qui arrive le premier, hein), même en sachant que ça va profiter à un pourcentage infime de créateurs. mais 70 ans après leur mort ??? soyons sérieux, quel que soit le génie d'un auteur, personne n'a jamais continué à écrire depuis la tombe... alors je vois vraiment pas qui est-ce qui est encouragé à créer pendant ces 70 ans. et surtout, cette durée est sans cesse rallongée depuis quelques décennies (chaque fois que Mickey risque de tomber dans le domaine public...), avec le résultat de fait d'un monopole éternel et illimité, ce qui est très clairement le contraire de l'intention de cette loi à sa création.

bref, l'intention d'origine a été corrompue et pervertie au point de la rendre totalement méconnaissable, et nous en sommes *tous* plus pauvres (enfin, à part disney et cie, qui eux continuent à s'en fourrer plein les poches sur le dos de mickey...) car c'est notre culture partagée qui est appauvrie. je trouve ça scandaleux.

hum, pardon pour la saga. ça me fait tellement enrager que c'était plus fort que moi. mais je m'arrête là pour ce soir !