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Originally Posted by Hadrien
Pas évident, à ma connaissance il y a eu 2 cas en particuliers qui ont amenés à des décisions juridiques contradictoires.
Normalement, avec les directives européennes concernant le droit d'auteur, ces "cas particuliers" ne devraient plus avoir lieu d'être, mais c'est une question très complexe dans l'ensemble.
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Oui, il y a un procès qui aurait pu faire jurisprudence, début 2007, mais apparemment un autre procès est venu contrer le premier jugement.