Bonjour
Vous avez peut-être lu
cet article: l'œuvre d' Apollinaire est désormais dans le domaine public (
un EPUB est déjà sorti!!). Il y est cité un article de
Libération:
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le calcul qui mène à cet étrange 29 septembre 2013 où le droit d'auteur a expiré pour Alcools et consorts : "50 ans (durée classique) + 30 ans (mort pour la France) + 6 ans et 152 jours (Première Guerre mondiale) + 8 ans et 120 jours (Seconde Guerre mondiale)".
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Cela pose quand même quelques questions.
- D'abord en ce qui concerne la leçon d'histoire: la guerre de 14-18 aurait donc duré 6 ans et 152 jours et celle de 39-45, 8 ans et 120 jours... Dans ces conditions, qui connait les dates précises de la période de l'entre-deux-guerres selon les éditeurs? Sur quels évènements s'établissent ces calculs?
- Une question subsidiaire pour les juristes: la durée des guerres mondiales s'applique t-elle automatiquement à toutes les œuvres d'un auteur français - au cas où la date de sa mort ou de la publication posthume de son œuvre est antérieure à cette ou ces guerres? Dans ce cas en France on serait alors à 78 ans et 120 jours pour les auteurs décédés dans la période entre les deux guerres mondiales? Ou faut-il ajouter la durée des
deux guerres?
- Le dimanche étant en France un jour non ouvrable (selon la loi), convient-il de rallonger d'un septième la durée du droit d'auteur en raison de ce défaut évident de jouissance? Faut-il aussi tenir compte des jours fériés?
Corrections et compléments:
1. - Il semblerait que le "cumul", 70 ans + guerres + mort pour la France
ne soit pas applicable, encore que ce point ait pu faire l'objet de différences d'appréciation (voir lien wikipedia plus bas pour l'œuvre d'un graphiste italien mort en 1931)
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Les ayant droits d'un auteur reconnu «mort pour la France» —Apollinaire a combattu deux ans et a été blessé par un obus en 1916— jouissent d’une prorogation de 30 ans du copyright, à laquelle vient s’ajouter une autre prorogation «compensant» la durée des guerres mondiales. Ces deux «bonus» ne s’ajoutent pas aux 70 ans mais, a décidé la Cour de cassation, à l’ancienne protection, qui n’était que de 50 ans avant l’entrée en vigueur d’une directive européenne en 1997.
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2. - Google est notre ami:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Proroga...tion_de_calcul
3. - L'œuvre d'Apollinaire est
élevée dans le domaine public.