Thread: Droit d'auteur?
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Old 09-22-2008, 12:31 PM   #7
markus_leicht
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Originally Posted by Hadrien View Post
Aux USA c'est tout ce qui est sorti avant 1923 qui est dans le domaine public en fait.
En effet. En particulier à cause des extensions de copyright, parce qu'il n'existait pas de protection des textes et des auteurs, aux USA, en dehors du copyright. Depuis les américains se sont dotés de lois pour protéger leurs auteurs. Puis la convention de Genève, en 1952, a défini la protection des œuvres au niveau international.
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