Thread: Droit d'auteur?
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Old 09-22-2008, 10:39 AM   #2
markus_leicht
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En France, domaine publique : 70 ans après la mort de l'auteur (sauf auteurs mort au Champs d'honneur). Idem pour les traducteurs qui bénéficient des mêmes droits que les auteurs. Au Canada = 50 ans. Ce qui fait qu'un auteur peut être dans le domaine publique mais pas ses traductions.
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