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kanel · 07-29-2008, 03:41 AM

Je me demande dans quelle mesure un scan (pas un scantrad) peut être considéré comme une copie privée dans la mesure où on possède l'original. A moins que la copie privée ne soit une exception réservée aux oeuvres audiovisuelles.

07-29-2008, 03:41 AM	#9
kanel Member Posts: 16 Karma: 128 Join Date: Jul 2008 Location: Toulouse, FR Device: iRex iLiad	Je me demande dans quelle mesure un scan (pas un scantrad) peut être considéré comme une copie privée dans la mesure où on possède l'original. A moins que la copie privée ne soit une exception réservée aux oeuvres audiovisuelles.