[PIPO]

Extrait de Wikipédia:

Légalité [modifier]

Les scanlations sont illégaux du fait de l'absence d'accord des auteurs et de leurs ayant-droits, et ce dans tous les pays connaissant une législation protectrice des droits des créateurs (soit la quasi totalité des États de droit). Peu importe qu'aucun bénéfice commercial ne soit recherché par ceux qui les réalisent.

Ainsi, en France, ceux qui réalisent la traduction (qui constitue en droit une adaptation) et qui mettent celle-ci à disposition des internautes via leur blog ou toute autre moyen de diffusion sur le net sans l'autorisation des ayant-droits sont des contrefacteurs passibles de sanctions tant civiles (dommages et intérêts) que pénales (amendes voire dans les cas les plus graves peines d'emprisonnement ; ce dernier type de sanction est bien sûr peu probable dans le cas des scanlations réalisées par des fans). Par ailleurs, en droit français, l'adaptation d'une œuvre met en jeu le droit moral des créateurs. Par conséquent, les traducteurs s'exposent également à des poursuites à ce titre.

Les auteurs de scanlation qui ont recours à la connexion d'un tiers pour les diffuser (notamment celle de leurs parents), peuvent sous certaines conditions engager la responsabilité de ce dernier.

Enfin, bien qu'il bénéficient d'un régime de faveur, les hébergeurs, à partir du moment où ils ont connaissance de l'illégalité des traductions sont susceptibles d'engager leur responsabilité s'ils restent passifs.

N'y a-t-il aucune création généreusement mise dans le domaine public par son auteur ?