(Je n'ai pas vu la nouvelle sur le forum, alors je la poste)
http://www.ebouquin.fr/2010/11/23/le...t-pour-lebook/
Quote:
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La Chambre Haute du Parlement a adopté hier un projet de loi visant à établir un taux de TVA réduit sur le livre numérique (homothétique, bien entendu). Comme le rapporte la journaliste Philippe Le Coeur pour Le Monde, cette décision va à l’encontre de l’avis émis par le gouvernement il y a quelques semaines. Pour rappel, l’Assemblée Nationale avait refusé la proposition déposée par le député Hervé Gaymard lors de l’examen de la loi de finances 2011. Cette décision va dans le sens d’un soutien au développement d’une offre légale attractive.
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Voici aussi un article sur le sujet sur Actualitté :
http://www.actualitte.com/actualite/...uite-senat.htm