Boris Johnson a annoncé, mercredi 28 août, la " prorogation " (suspension) du Parlement britannique entre le 9 ou le 12 septembre et le 14 octobre, réduisant d'autant le temps des débats pour les parlementaires, à moins de soixante-trois jours du Brexit, prévu le 31 octobre.
En quoi consiste la " prorogation " ? La prorogation est une manière, formelle, de mettre un terme à une session parlementaire. La suspension dure en général peu de temps, avant le début d'une nouvelle session inaugurée par le discours de la reine, qui présente l'agenda législatif du gouvernement. A la date de début de prorogation, le Parlement (Chambres des lords et des communes) est suspendu, il interrompt toutes les discussions ou débats en cours. La prorogation intervient en général à l'automne. La session parlementaire actuelle a commencé en juin 2017, et elle est la plus longue depuis quatre cents ans puisqu'elle a duré " plus de trois cent quarante jours ", a rappelé M. Johnson dans un courrier aux -députés mercredi.
Combien de temps dure-t-elle normalement ? Selon une étude de la Chambre des communes publiée en juin, " la durée typique d'une prorogation parlementaire a été très courte " ces dernières années : -" Depuis les années 1980, les prorogations ont rarement duré plus de deux semaines. " La prorogation intervient systématiquement après des élections générales. La prorogation n'a été que très occasionnellement utilisée pour limiter les débats -parlementaires.
En 1949, elle avait été décidée par le premier ministre de l'époque, le travailliste Clement Attlee. Certains commentateurs font référence à la décision du roi Charles Ier en 1629, qui ne cessa ensuite de s'opposer au Parlement anglais. Cela se termina très mal – par des guerres civiles et sa décapitation.
Les députés peuvent-ils s'y opposer ? La prorogation et la convocation d'une session parlementaire, historiquement, étaient des prérogatives royales. Désormais, c'est le gouvernement qui décide. Il n'y a pas de mécanisme légal permettant aux -députés de s'opposer à une prorogation. Ils peuvent à la rigueur approuver une législation réduisant sa -durée.
Cécile Ducourtieux, (Londres, correspondante)