Une réglementation bienvenue

La France s'est très tôt dotée d'un cadre juridique du financement participatif, avec l'ordonnance du 30  mai 2014 et le décret du 16  septembre 2014 complété par celui du 28  octobre 2016. Trois statuts cœxistent chez les plates-formes. Les plus courants sont ceux de conseiller en investissement participatif et de prestataire en service d'investissement, régulés par l'Autorité des marchés financiers et immatriculés au fichier Orias des intermédiaires en assurances. Ils pratiquent le " crowdequity " : la société de contruction-vente créée pour l'occasion émet des titres (obligations) dans la limite de 2,5  millions d'euros par programme financé, sur douze mois, et ne rend pas l'investisseur solidaire des dettes de l'émetteur. Il existe aussi les intermédiaires en financement participatif. Ceux-ci relèvent de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et proposent le " crowdlending " : un prêt d'au maximum 1  million d'euros par projet, 2 000  euros par prêteur, sur sept ans au plus. Enfin, " près d'un tiers des plates-formes n'est pas régulé et réunit un club d'investisseurs ", révèle Céline Mahinc, d'Eden Finances. C'est le cas de Baltis Capital, Crowdimo, Dividom, Fundovino.

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