E-Books Le Sénat adopte le prix unique du livre numérique

[Gaurnim]

Voici deux articles de PCinpact à propos d'une loi toute récente à propos du prix unique du livre électronique :

Le sénat a adopté hier la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Toutefois, entre la version initiale du texte et celle votée par les sénateurs, une disposition au sein de l’article 2 va donner quelques fils à retordre.

http://www.pcinpact.com/actu/news/60...e-editeurs.htm

Le député Lionel Tardy exploite une nouvelle fois l’outil internet pour doper l’e-démocratie participative. Il vient de lancer un appel à contribution autour du livre numérique. L’appel fait suite à l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi sur ce thème, qui consacre spécialement l’extension du prix unique à ces œuvres. Un texte, cependant, qui ne satisfait pas le député.

http://www.pcinpact.com/actu/news/60...-numerique.htm

Je suis en train de lire ces articles mais ils ont l'air plutôt intéressants, donc je les partage avec vous directement.
Je n'ai pas vu de trace d'un sujet à ce ... sujet dans notre forum FR.

[Grimaud]

Tu sais si ça va modifier la TVA sur le livre numérique pour l'ajuster à celle du livre papier ?

[NiLuJe]

Malheureusement, non. 19.6... -_-"

[FlorenceArt]

Originally Posted by Grimaud

Tu sais si ça va modifier la TVA sur le livre numérique pour l'ajuster à celle du livre papier ?

Non, mais d'après le Monde cette mesure fait partie d'un plan en trois phases des éditeurs. La deuxième phase est l'alignement de la TVA sur le prix du livre papier, et la troisième ... j'ai oublié

[FlorenceArt]

J'ai retrouvé l'article du Monde, mais il est payant. Selon eux le "troisième étage de la fusée" est contenu dans une lettre envoyée aux auteurs et agents et affirmant que « les droits électroniques sont des droits principaux au même titre que les droits de l'édition papier, dont l'exploitation revient naturellement à l'éditeur ». Je ne suis pas très sûre de ce que ça veut dire au juste, ils veulent empêcher les auteurs de vendre séparément les droits d'édition numérique ?

Pour les abonnés au Monde, voici le lien vers l'article, je ne suis pas sûre qu'il marche.

[Gaurnim]

Originally Posted by FlorenceArt

Selon eux le "troisième étage de la fusée" est contenu dans une lettre envoyée aux auteurs et agents et affirmant que « les droits électroniques sont des droits principaux au même titre que les droits de l'édition papier, dont l'exploitation revient naturellement à l'éditeur ». Je ne suis pas très sûre de ce que ça veut dire au juste, ils veulent empêcher les auteurs de vendre séparément les droits d'édition numérique ?

Je crois qu'ils ont fait pareil aux US il y a qq mois.
En gros ça doit vouloir dire que selon les éditeurs les droits électroniques sont inclus dans les contrats même si ceux-ci ne les mentionnent pas explicitement.
Ca doit surtout cibler les vieux contrats qui n'en faisaient pas du tout mention.
Les éditeurs veulent avoir ces droits sans payer plus et sans donner la possibilité
aux auteurs d'aller les négocier ailleurs.

[FlorenceArt]

Originally Posted by Gaurnim

Je crois qu'ils ont fait pareil aux US il y a qq mois.
En gros ça doit vouloir dire que selon les éditeurs les droits électroniques sont inclus dans les contrats même si ceux-ci ne les mentionnent pas explicitement.
Ca doit surtout cibler les vieux contrats qui n'en faisaient pas du tout mention.
Les éditeurs veulent avoir ces droits sans payer plus et sans donner la possibilité
aux auteurs d'aller les négocier ailleurs.

En effet, je pense que c'est en gros la même chose, mais pour un non initié les termes utilisés ne sont pas très clairs (et l'article du Monde ne les explicite pas).

[Godzil]

et c'est une mauvaise chose pour le coup :/