03-09-2010, 03:57 PM | #1 | ||
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Livres domaine public : scans protégés ?
Bonjour à tous !
Premier post, mais déja (oh ?) 2 ans que je lis ces forums, beaucoup appris, merci à tous. Une nouvelle ligne sur Gallica m'oblige à vous poser une question toute fois : Par exemple, pour un Dictionnaire étymologique de 1839 (http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt...96.lang.langfr) bien évidemment dans le domaine public, on peut lire dans les conditions d'utilisation : Quote:
De même pour les livres trouvés sur Google Books,, on lit au début (exemple Dictionnaire françois et flamand, 1739 http://books.google.fr/books?id=944N...age&q=&f=false) : Quote:
Vous en pensez quoi mes chers ? |
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03-09-2010, 06:41 PM | #2 |
zeldinha zippy zeldissima
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bonjour ! hé ben ! 2 ans ?? il était temps que tu postes enfin...
quant à ta question, *personnellement* je pense qu'un livre dans le domaine public est justement DANS LE DOMAINE PUBLIC ce qui veut dire que tu peux en faire ce que bon te semble. ça m'étonnerait très fort que google ou gallica ou n'importe qui puisse prétendre qu'ils aient un droit d'auteur dessus, même si le fichier a été numérisé par leurs soins (ce dont on les remercie, quand même). après, je n'ai pas lu le texte de loi qui tu lies (désolée, il est tard, je suis fatiguée, et même en pleine forme j'ai pas trop la tête à ça... ). aussi, attention, je ne suis pas du tout avocat !!! donc ce que j'en dis ou rien... mais bon, quand même, le domaine public, on se l'approprie pas, merde. déjà que les extensions du copyright frôlent désormais l'obscène... |
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03-10-2010, 07:10 AM | #3 | |
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C'est ce qu'il me semblait.
De la même façon, la licence qu'on lit au début des fichiers Gutenberg, "qu'il ne faut retirer sous aucun prétexte"... ça n'a aucune valeur légale ce me semble. Bien sûr, par courtoisie, on peut mentionner le numérisateur. C'est ce que fait feedbooks, d'ailleurs. Et ils rajoutent Quote:
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03-15-2010, 08:58 AM | #4 | |
zeldinha zippy zeldissima
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techniquement, tu as raison, rien ne t'empêche de faire un usage commercial des textes du domaine public, quelle que soit leur source. d'ailleurs, souvent les "classiques" que l'on peut acheter chez amazon etc. sont en fait des fichiers PG sans aucun effort de mise en forme ; personnellement je trouve ça un peu gros (je conçois que l'on passe du temps à corriger / mettre en forme le truc et qu'ensuite on ait envie de le vendre pour payer le temps qu'on aura passé, et encore faudrait quand même pas que ça soit vendu cher. mais lorsqu'il n'y a même pas cette justification je trouve ça franchement assez indéfendable...). après, il est *possible* (je ne suis pas affirmative, attention !) qu'il y ait une histoire de droits sur le code, selon comment le livre a été formatté, et encore je ne suis pas sûre. mais cette histoire de licence, c'est vrai, on le retrouve quasi toujours sur les textes du DP qu'on aura récupéré sur un site (quel qu'il soit). c'est peut-être juste une tentative d'éviter que quelqu'un ayant peu de scrupules aille se remplir le disque dur chez feedbooks pour tout rebalancer sur amazon sous son nom en essayant de se faire des thûnes faciles. |
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03-19-2010, 05:37 AM | #5 | |
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Ça me parait logique comme ça. ça serait trop facile de pouvoir prendre directement le livre numérisé par quelqu'un d'autre pour le vendre. |
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03-19-2010, 09:07 AM | #6 | |
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C'est pour cela par exemple que des textes balisés de façon parfois très précise en XML (par exemple des textes XLM-TEI sur ) ne sont accessibles qu'avec un balisage HTML léger, de façon à ce que le site (souvent universitaire, ex. http://artfl-project.uchicago.edu/) protege sa "valeur ajoutée". Le texte est généralement complètement accessible, mais ils refusent de fournir les sources balisées, dommage. |
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03-19-2010, 09:09 AM | #7 |
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03-19-2010, 09:48 AM | #8 |
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ça me parait pas aberrant, tant que tu empêche pas les autres de numériser le livre aussi. De même que n'importe quelle éditeur peut faire une version d'un livre domaine publique et le vendre.
Et là, ça concerne seulement l'utilisation commerciale. Pour le non commercial, il faut juste laisser le nom de celui a numérisé. C'est trop demander ? Tiens, vous prenez un livre que vous aime, passez son temps a numériser / corriger. Vous le postez sur mobileread pour que d'autre en profite. Et là, vous vous apercevez qu'un éditeur peut scrupuleux a récupérer votre bouquin pour le vendre et ce fait des sous avec le travail que vous avez fait bénévolement. Pas cool non ? Last edited by EowynCarter; 03-19-2010 at 09:51 AM. |
03-26-2010, 09:21 AM | #9 | |
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Pas poli ni reconnaissant (si usage libre) non plus. Mais savoir que c'est légal est très important: sinon, les livres (aux hasard) provenant de Google ou de Gallica seraient de facto retirés du domaine public. Des livres anciens par exemple, auxquels on ne peut accéder autrement que via une version numérique fournie par une grosse société, ne pourraient alors plus être édités à moins que vous ne prouviez que vous avez fait vous-même la numérisation. |
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03-26-2010, 10:24 AM | #10 | |
zeldinha zippy zeldissima
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03-26-2010, 03:45 PM | #11 | |
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Si gallica numérise, ils sont en droit de définir ce que d'autre peuvent faire ou ne pas faire avec leur boulot. Aprés, si c'est un livre du domaine public et qu'il sont les seul a pouvoir accéder a l'original, c'est un autre débat. Et jusqu'à quelle point la loi gère ce genre de cas là... Je ne sais pas combien gallica fait payer pour utilisation commerciale de leur bouquins, mais si ça se trouve, c'est moins cher que le cout pour re-numériser. |
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04-02-2010, 10:38 AM | #12 |
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04-02-2010, 11:23 AM | #13 |
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Si tu fait un boulot, tu as le droit de fixer les règles. Je doute qu'il y ai de loi gérant ce cas particulier.
Peut étre que le "oui mais, c'est les seuls à avoir l'ouvrage d'origine" serait recevable devant un tribunal. Qui sait. Que veux tu faire exactement avec le texte ? En quoi les règles de gallica te posent problème ? |
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