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Old 03-09-2010, 04:57 PM   #1
procuste
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Livres domaine public : scans protégés ?

Bonjour à tous !

Premier post, mais déja (oh ?) 2 ans que je lis ces forums, beaucoup appris, merci à tous.

Une nouvelle ligne sur Gallica m'oblige à vous poser une question toute fois :

Par exemple, pour un Dictionnaire étymologique de 1839 (http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt...96.lang.langfr) bien évidemment dans le domaine public, on peut lire dans les conditions d'utilisation :
Quote:
Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :

* La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
* La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service.
Cette loi, on la trouve là : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...&dateTexte=vig, mais...

De même pour les livres trouvés sur Google Books,, on lit au début (exemple Dictionnaire françois et flamand, 1739 http://books.google.fr/books?id=944N...age&q=&f=false) :

Quote:
Ne pas utiliser les fichiers à des fins commerciales Nous avons conçu le programme Google Recherche de Livres à l’usage des particuliers.
Nous vous demandons donc d’utiliser uniquement ces fichiers à des fins personnelles. Ils ne sauraient en effet être employés dans un
quelconque but commercial.
En résumé, je croyais avoir lu (quelque part), en rapport avec la convention de Berne, que le fait de numériser un ouvrage libre de droit ne le mettait pas sous droit d'auteur du numérisateur ?

Vous en pensez quoi mes chers ?
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Old 03-09-2010, 07:41 PM   #2
zelda_pinwheel
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bonjour ! hé ben ! 2 ans ?? il était temps que tu postes enfin...

quant à ta question, *personnellement* je pense qu'un livre dans le domaine public est justement DANS LE DOMAINE PUBLIC ce qui veut dire que tu peux en faire ce que bon te semble. ça m'étonnerait très fort que google ou gallica ou n'importe qui puisse prétendre qu'ils aient un droit d'auteur dessus, même si le fichier a été numérisé par leurs soins (ce dont on les remercie, quand même). après, je n'ai pas lu le texte de loi qui tu lies (désolée, il est tard, je suis fatiguée, et même en pleine forme j'ai pas trop la tête à ça... ).

aussi, attention, je ne suis pas du tout avocat !!! donc ce que j'en dis ou rien...

mais bon, quand même, le domaine public, on se l'approprie pas, merde. déjà que les extensions du copyright frôlent désormais l'obscène...
zelda_pinwheel is offline   Reply With Quote
Old 03-10-2010, 08:10 AM   #3
procuste
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C'est ce qu'il me semblait.

De la même façon, la licence qu'on lit au début des fichiers Gutenberg, "qu'il ne faut retirer sous aucun prétexte"... ça n'a aucune valeur légale ce me semble. Bien sûr, par courtoisie, on peut mentionner le numérisateur.

C'est ce que fait feedbooks, d'ailleurs. Et ils rajoutent
Quote:
Strictly for personal use, do not use this file for commercial purposes.
C'est plutôt drôle, chacun s'arroge successivement des droits sur ces fichiers du domaine public, alors que je pense que rien ne m'empêcherait d'en faire un usage commercial si je le souhaitait.
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Old 03-15-2010, 09:58 AM   #4
zelda_pinwheel
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Originally Posted by procuste View Post
C'est ce qu'il me semblait.

De la même façon, la licence qu'on lit au début des fichiers Gutenberg, "qu'il ne faut retirer sous aucun prétexte"... ça n'a aucune valeur légale ce me semble. Bien sûr, par courtoisie, on peut mentionner le numérisateur.

C'est ce que fait feedbooks, d'ailleurs. Et ils rajoutent

C'est plutôt drôle, chacun s'arroge successivement des droits sur ces fichiers du domaine public, alors que je pense que rien ne m'empêcherait d'en faire un usage commercial si je le souhaitait.
pour les livres gutenberg, je crois qu'en réalité c'est une situation de "tout ou rien" c'est-à-dire que si tu souhaites simplement balancer le fichier tel quel, oui, il faut laisser l'intégralité de la mention légale et ne rien toucher d'autre ; par contre, si tu chopes le fichier pour le mettre en forme autrement (comme on le fait souvent ici, pour uploader l'ebook dans la rubrique des ebooks), alors il faut supprimer la totalité de la mention. je ne saurais t'expliquer les détails mais ça doit être une histoire à la fois d'attribution (car pour la plupart il s'agît de livres que PG aura scannés / relus / corrigés) et de pub, pour que si tu tombes sur un fichier PG ailleurs que sur le site tu puisses remonter à la source.

techniquement, tu as raison, rien ne t'empêche de faire un usage commercial des textes du domaine public, quelle que soit leur source. d'ailleurs, souvent les "classiques" que l'on peut acheter chez amazon etc. sont en fait des fichiers PG sans aucun effort de mise en forme ; personnellement je trouve ça un peu gros (je conçois que l'on passe du temps à corriger / mettre en forme le truc et qu'ensuite on ait envie de le vendre pour payer le temps qu'on aura passé, et encore faudrait quand même pas que ça soit vendu cher. mais lorsqu'il n'y a même pas cette justification je trouve ça franchement assez indéfendable...).

après, il est *possible* (je ne suis pas affirmative, attention !) qu'il y ait une histoire de droits sur le code, selon comment le livre a été formatté, et encore je ne suis pas sûre.

mais cette histoire de licence, c'est vrai, on le retrouve quasi toujours sur les textes du DP qu'on aura récupéré sur un site (quel qu'il soit). c'est peut-être juste une tentative d'éviter que quelqu'un ayant peu de scrupules aille se remplir le disque dur chez feedbooks pour tout rebalancer sur amazon sous son nom en essayant de se faire des thûnes faciles.
zelda_pinwheel is offline   Reply With Quote
Old 03-19-2010, 06:37 AM   #5
EowynCarter
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En résumé, je croyais avoir lu (quelque part), en rapport avec la convention de Berne, que le fait de numériser un ouvrage libre de droit ne le mettait pas sous droit d'auteur du numérisateur ?
Bien sur que non. N''importe qui peut re-numériser l'ouvrage si il veut.
Ça me parait logique comme ça. ça serait trop facile de pouvoir prendre directement le livre numérisé par quelqu'un d'autre pour le vendre.
EowynCarter is offline   Reply With Quote
Old 03-19-2010, 10:07 AM   #6
procuste
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Originally Posted by zelda_pinwheel View Post
après, il est *possible* (je ne suis pas affirmative, attention !) qu'il y ait une histoire de droits sur le code, selon comment le livre a été formatté, et encore je ne suis pas sûre. .
oui. le balisage en général est considéré comme une œuvre, ce qui fait qu'il est lui protégé.

C'est pour cela par exemple que des textes balisés de façon parfois très précise en XML (par exemple des textes XLM-TEI sur ) ne sont accessibles qu'avec un balisage HTML léger, de façon à ce que le site (souvent universitaire, ex. http://artfl-project.uchicago.edu/) protege sa "valeur ajoutée".

Le texte est généralement complètement accessible, mais ils refusent de fournir les sources balisées, dommage.
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Old 03-19-2010, 10:09 AM   #7
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Originally Posted by EowynCarter View Post
ça serait trop facile de pouvoir prendre directement le livre numérisé par quelqu'un d'autre pour le vendre.
Tu penses donc que numériser un livre place sa numérisation sous droit d'auteur ?
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Old 03-19-2010, 10:48 AM   #8
EowynCarter
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ça me parait pas aberrant, tant que tu empêche pas les autres de numériser le livre aussi. De même que n'importe quelle éditeur peut faire une version d'un livre domaine publique et le vendre.

Et là, ça concerne seulement l'utilisation commerciale. Pour le non commercial, il faut juste laisser le nom de celui a numérisé. C'est trop demander ?

Tiens, vous prenez un livre que vous aime, passez son temps a numériser / corriger. Vous le postez sur mobileread pour que d'autre en profite. Et là, vous vous apercevez qu'un éditeur peut scrupuleux a récupérer votre bouquin pour le vendre et ce fait des sous avec le travail que vous avez fait bénévolement. Pas cool non ?

Last edited by EowynCarter; 03-19-2010 at 10:51 AM.
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Old 03-26-2010, 10:21 AM   #9
procuste
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Tiens, vous prenez un livre que vous aime, passez son temps a numériser / corriger. Vous le postez sur mobileread pour que d'autre en profite. Et là, vous vous apercevez qu'un éditeur peut scrupuleux a récupérer votre bouquin pour le vendre et ce fait des sous avec le travail que vous avez fait bénévolement. Pas cool non ?
Pas cool (si usage commercial), je suis d'accord.
Pas poli ni reconnaissant (si usage libre) non plus.

Mais savoir que c'est légal est très important: sinon, les livres (aux hasard) provenant de Google ou de Gallica seraient de facto retirés du domaine public. Des livres anciens par exemple, auxquels on ne peut accéder autrement que via une version numérique fournie par une grosse société, ne pourraient alors plus être édités à moins que vous ne prouviez que vous avez fait vous-même la numérisation.
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Old 03-26-2010, 11:24 AM   #10
zelda_pinwheel
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Originally Posted by procuste View Post
Pas cool (si usage commercial), je suis d'accord.
Pas poli ni reconnaissant (si usage libre) non plus.

Mais savoir que c'est légal est très important: sinon, les livres (aux hasard) provenant de Google ou de Gallica seraient de facto retirés du domaine public. Des livres anciens par exemple, auxquels on ne peut accéder autrement que via une version numérique fournie par une grosse société, ne pourraient alors plus être édités à moins que vous ne prouviez que vous avez fait vous-même la numérisation.
c'est comme ça que je le vois aussi.
zelda_pinwheel is offline   Reply With Quote
Old 03-26-2010, 04:45 PM   #11
EowynCarter
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Des livres anciens par exemple, auxquels on ne peut accéder autrement que via une version numérique fournie par une grosse société, ne pourraient alors plus être édités à moins que vous ne prouviez que vous avez fait vous-même la numérisation.
Ben, pas de façon commerciale en tout cas.
Si gallica numérise, ils sont en droit de définir ce que d'autre peuvent faire ou ne pas faire avec leur boulot.
Aprés, si c'est un livre du domaine public et qu'il sont les seul a pouvoir accéder a l'original, c'est un autre débat. Et jusqu'à quelle point la loi gère ce genre de cas là... Je ne sais pas combien gallica fait payer pour utilisation commerciale de leur bouquins, mais si ça se trouve, c'est moins cher que le cout pour re-numériser.
EowynCarter is offline   Reply With Quote
Old 04-02-2010, 11:38 AM   #12
procuste
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Originally Posted by EowynCarter View Post
Si gallica numérise, ils sont en droit de définir ce que d'autre peuvent faire ou ne pas faire avec leur boulot.
C'est de cela dont je ne suis pas sûr.

Mais avant que ça ne vire au troll, je vais essayer de trouver des textes de loi... , au boulot !
procuste is offline   Reply With Quote
Old 04-02-2010, 12:23 PM   #13
EowynCarter
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Si tu fait un boulot, tu as le droit de fixer les règles. Je doute qu'il y ai de loi gérant ce cas particulier.
Peut étre que le "oui mais, c'est les seuls à avoir l'ouvrage d'origine" serait recevable devant un tribunal. Qui sait.

Que veux tu faire exactement avec le texte ? En quoi les règles de gallica te posent problème ?
EowynCarter is offline   Reply With Quote
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