Voici deux articles de PCinpact à propos d'une loi toute récente à propos du prix unique du livre électronique :
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Le sénat a adopté hier la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Toutefois, entre la version initiale du texte et celle votée par les sénateurs, une disposition au sein de l’article 2 va donner quelques fils à retordre.
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http://www.pcinpact.com/actu/news/60...e-editeurs.htm
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Le député Lionel Tardy exploite une nouvelle fois l’outil internet pour doper l’e-démocratie participative. Il vient de lancer un appel à contribution autour du livre numérique. L’appel fait suite à l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi sur ce thème, qui consacre spécialement l’extension du prix unique à ces œuvres. Un texte, cependant, qui ne satisfait pas le député.
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http://www.pcinpact.com/actu/news/60...-numerique.htm
Je suis en train de lire ces articles mais ils ont l'air plutôt intéressants, donc je les partage avec vous directement.
Je n'ai pas vu de trace d'un sujet à ce ... sujet dans notre forum FR.