Vérifier qu'auteur et traducteur sont morts depuis 70 ans. Ou, si c'est pour mettre sur un serveur canadien, depuis 50 ans.
Par exemple Howard (Conan) est dans le domaine public mais pas ses traductions françaises. Et Leigh Brackett ne sera dans le domaine public qu'en 2048.
Parfois c'est plus compliqué que ça. Certains noms de personnages ou de lieux sont déposés (TM) et sont toujours protégés (courant aux USA).
Attention, on applique les lois propres au pays dans lequel on vit et non celles du pays voisin. D'où l'importance parfois du pays où se trouve le serveur, qui est soumis aux lois du pays dans lequel il se trouve.
Last edited by markus_leicht; 09-22-2008 at 12:32 PM.
|