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Old 04-02-2010, 11:38 AM   #12
procuste
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Originally Posted by EowynCarter View Post
Si gallica numérise, ils sont en droit de définir ce que d'autre peuvent faire ou ne pas faire avec leur boulot.
C'est de cela dont je ne suis pas sûr.

Mais avant que ça ne vire au troll, je vais essayer de trouver des textes de loi... , au boulot !
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