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Old 03-09-2010, 04:57 PM   #1
procuste
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Livres domaine public : scans protégés ?

Bonjour à tous !

Premier post, mais déja (oh ?) 2 ans que je lis ces forums, beaucoup appris, merci à tous.

Une nouvelle ligne sur Gallica m'oblige à vous poser une question toute fois :

Par exemple, pour un Dictionnaire étymologique de 1839 (http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt...96.lang.langfr) bien évidemment dans le domaine public, on peut lire dans les conditions d'utilisation :
Quote:
Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :

* La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
* La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service.
Cette loi, on la trouve là : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...&dateTexte=vig, mais...

De même pour les livres trouvés sur Google Books,, on lit au début (exemple Dictionnaire françois et flamand, 1739 http://books.google.fr/books?id=944N...age&q=&f=false) :

Quote:
Ne pas utiliser les fichiers à des fins commerciales Nous avons conçu le programme Google Recherche de Livres à l’usage des particuliers.
Nous vous demandons donc d’utiliser uniquement ces fichiers à des fins personnelles. Ils ne sauraient en effet être employés dans un
quelconque but commercial.
En résumé, je croyais avoir lu (quelque part), en rapport avec la convention de Berne, que le fait de numériser un ouvrage libre de droit ne le mettait pas sous droit d'auteur du numérisateur ?

Vous en pensez quoi mes chers ?
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