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Old 05-29-2009, 05:23 PM   #1
zelda_pinwheel
zeldinha zippy zeldissima
zelda_pinwheel ought to be getting tired of karma fortunes by now.zelda_pinwheel ought to be getting tired of karma fortunes by now.zelda_pinwheel ought to be getting tired of karma fortunes by now.zelda_pinwheel ought to be getting tired of karma fortunes by now.zelda_pinwheel ought to be getting tired of karma fortunes by now.zelda_pinwheel ought to be getting tired of karma fortunes by now.zelda_pinwheel ought to be getting tired of karma fortunes by now.zelda_pinwheel ought to be getting tired of karma fortunes by now.zelda_pinwheel ought to be getting tired of karma fortunes by now.zelda_pinwheel ought to be getting tired of karma fortunes by now.zelda_pinwheel ought to be getting tired of karma fortunes by now.
 
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Device: eb1150 & is that a nook in her pocket, or she just happy to see you?
TVA à 5,5% pour les ebooks, enfin ??

Vous le savez peut-être, les ebooks étant considérés aux yeux de la législation comme des logiciels informatiques et non pas des dépositaires de la culture, on y appliquait une tva plein pot et non pas réduit comme pour les livres papiers. "Absurdité et injustice", vous répondez ? Absolument.

Mais réjouissez-vous, si j'ai bien compris, cette histoire de deux poids / deux mesures pour ce qui est en définitif toujours la même chose présenté juste dans des bocaux de formes différentes est peut-être terminée...

Quote:
TVA restauration _ livres numériques_lavage de vitres : même combat

La directive européenne concernant l’application d’un taux de TVA à 5,5% est adoptée. Curieusement - et c'est tant mieux - elle cite dans un inventaire à la Prévert, « la fourniture de livres y compris sur supports numériques. »La directive sera applicable dès sa promulgation et sa transposition en droit français. On lui souhaite plus de bonheur que la transposition de la directive sur els droits d'auteur / droits voisins...

Concrètement, voilà un baisse d'environ 15% qui devrait être répercutée sans délai.

Corollaire : à se rapprocher des conditions de vente du livre papier, verra-t-on poindre un projet autour d'un droit de prêt du livre numérique ? Et pourquoi pas si celui-ci contribuait à faire abaisser les DRM dans l'intrêt des usagers ?
c'est pas beau ça ?
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