View Full Version : TVA à 5,5% pour les ebooks, enfin ??


zelda_pinwheel
05-29-2009, 05:23 PM
Vous le savez peut-être, les ebooks étant considérés aux yeux de la législation comme des logiciels informatiques et non pas des dépositaires de la culture, on y appliquait une tva plein pot et non pas réduit comme pour les livres papiers. "Absurdité et injustice", vous répondez ? Absolument.

Mais réjouissez-vous, si j'ai bien compris, cette histoire de deux poids / deux mesures pour ce qui est en définitif toujours la même chose présenté juste dans des bocaux de formes différentes est peut-être terminée (http://kotkot.blogspirit.com/archive/2009/05/29/tva-restauration-livres-numeriques-lavage-de-vitres-meme-com.html)...


TVA restauration _ livres numériques_lavage de vitres : même combat

La directive européenne concernant l’application d’un taux de TVA à 5,5% est adoptée (http://www.rtbf.be/info/monde/europe/europe-la-tva-reduite-dans-lhoreca-autorisee-105208). Curieusement - et c'est tant mieux - elle cite dans un inventaire à la Prévert (http://www.rtbf.be/info/monde/europe/europe-la-tva-reduite-dans-lhoreca-autorisee-105208), « la fourniture de livres y compris sur supports numériques. »La directive sera applicable dès sa promulgation et sa transposition en droit français. On lui souhaite plus de bonheur que la transposition de la directive sur els droits d'auteur / droits voisins...

Concrètement, voilà un baisse d'environ 15% qui devrait être répercutée sans délai.

Corollaire : à se rapprocher des conditions de vente du livre papier, verra-t-on poindre un projet autour d'un droit de prêt du livre numérique ? Et pourquoi pas si celui-ci contribuait à faire abaisser les DRM dans l'intrêt des usagers ?

c'est pas beau ça ?

EowynCarter
05-30-2009, 03:33 AM
On lui souhaite plus de bonheur que la transposition de la directive sur els droits d'auteur / droits voisins...
:rofl:

Je savait pas ce petit détail. ça va peut étre faire du bien.
Mais le point important c'est que les editeurs s'y mettent. Qu'on ai enfin du choix correct dans les e-book en français.

zelda_pinwheel
05-30-2009, 07:29 AM
:rofl:

Je savait pas ce petit détail. ça va peut étre faire du bien.
Mais le point important c'est que les editeurs s'y mettent. Qu'on ai enfin du choix correct dans les e-book en français.

je pense que là on est tous d'accord. :)

Hadrien
05-30-2009, 08:00 AM
Reste à voir quand cela sera répercuté sur le droit français, et si la loi Lang sur le prix unique du livre pourrait s'étendre au livre éléctronique aussi (avec par ex un taux fixe de 30% en dessous du livre papier ?).

zelda_pinwheel
05-30-2009, 08:01 AM
oui. à suivre, donc... (espérons quand même que cela prenne rapidement effet...)

Alfy
05-31-2009, 11:15 PM
C'est beau, l'optimisme...

zelda_pinwheel
06-01-2009, 08:38 AM
C'est beau, l'optimisme...

l'espoir fait vivre, n'est-ce pas ? ;)

Grimaud
06-02-2009, 05:32 PM
Les DRM, si déjà ils pouvaient se mettre d'accord sur un format unique au lieu de tous se prendre pour Sauron

« Un format pour les amener tous et dans les ténèbres les lier
Au Pays de Mordor où s'étendent les ombres. »

Une fois cette condition remplie, pour ma part, ça me dérange pas plus que ça. Mais ça me paraît ridicule de ne pas pouvoir prêter un livre à un ami sous prétexte que moi je les achète dans une petite librairie et que lui fait ses emplettes dans une grande enseigne.

Le pire, c'est que Baen a pourtant l'air de bien s'en sortir avec sa politique beaucoup plus permissive, qui dure depuis un bon moment (à noter, je dis ça, mais je n'ai aucune idée des chiffres, jusque depuis 2000, si ça collait pas, je me dis qu'ils auraient changé leur fusil d'épaules :))

zelda_pinwheel
06-02-2009, 07:46 PM
Les DRM, si déjà ils pouvaient se mettre d'accord sur un format unique au lieu de tous se prendre pour Sauron

« Un format pour les amener tous et dans les ténèbres les lier
Au Pays de Mordor où s'étendent les ombres. »

Une fois cette condition remplie, pour ma part, ça me dérange pas plus que ça. Mais ça me paraît ridicule de ne pas pouvoir prêter un livre à un ami sous prétexte que moi je les achète dans une petite librairie et que lui fait ses emplettes dans une grande enseigne.

hum, moi ça me dérange quand même. :o j'aime pas l'idée qu'un bouquin que j'achète ne me serait brusquement plus accessible parce que
1. j'ai été obligée de réinstaller mon système, et du coup l'appli que j'utilise pour les télécharger / lire sur le pc n'a plus le même code d'activation, et n'est pas reconnu par le serveur de drm (ça m'est arrivé, avec des livres au format .LIT que j'avais acheté chez fictionwise ; heureusement que je les avait déverrouillé dès l'achat, et que mon dd n'est pas mort) ;
2. j'ai changé de liseuse, pour une raison ou une autre, et c'est la liseuse qui n'est pas compatible ;
3. la boîte qui gère le drm a fait faillite / fermé / changé d'activité / décidé qu'ils aimaient pas ma tête (c'est arrivé récemment avec Overdrive et fictionwise, et plein de fois avant ça ; il y a des exemples à foison) ;
4. etc.

et puis en plus, c'est vrai, j'aime bien s'échanger des bouquins entre amis, et je vois pas pourquoi on ne devrait pas faire ça sous prétexte qu'il s'agisse de livres numériques. je connais les raisons avancées, mais je ne suis pas convaincue.

Le pire, c'est que Baen a pourtant l'air de bien s'en sortir avec sa politique beaucoup plus permissive, qui dure depuis un bon moment (à noter, je dis ça, mais je n'ai aucune idée des chiffres, jusque depuis 2000, si ça collait pas, je me dis qu'ils auraient changé leur fusil d'épaules :))
oui, Baen a tout compris, et ça date pas d'hier. je ne sais plus au juste les chiffres mais il me semble que les ventes des ebooks (pas chers ! sans drm ! dans le format de ton choix ! même ils t'encouragent à partager avec ton pôte / ton frère !) sont plus importantes que la totalité des ventes de livres papiers à l'étranger, canada compris. et, si on parle de la musique, qui est déjà passé par là, ben aujourd'hui, après des années de répression, ils vendent les mp3 à l'unité et sans drm. ça me dépasse qu'il y en ait encore autant à vouloir tout verrouiller. enfin...

Grimaud
06-04-2009, 10:49 AM
Je me fais l'avocat du diable (je préfère aussi une façon Baen d'agir :)), mais hormis le premier soucis, les autres n'en seraient pas dans un univers avec un seul système de DRM, commun à tous, dont le fonctionnement est documenté, ouvert. Si tous les éditeurs ont le même système, qu'importe la liseuse. Si le système est documenté, ouvert, il y a toujours moyen que quelqu'un propose une solution (même si ça ne sera pas moi :o), il a les clefs pour le faire, ainsi que le droit de le faire.

Sauf erreur, Sony a fait un premier pas dans ce sens, en annonçant un passage de son magasin anglais vers l'ePub (mais je sais plus où j'ai pu lire ça :o)

Coté musique, ITMS a fait disparaître les DRM, mais ce n'est pas encore le cas de tous les magasins en vendant :(

zelda_pinwheel
06-04-2009, 11:40 AM
Je me fais l'avocat du diable (je préfère aussi une façon Baen d'agir :)), mais hormis le premier soucis, les autres n'en seraient pas dans un univers avec un seul système de DRM, commun à tous, dont le fonctionnement est documenté, ouvert. Si tous les éditeurs ont le même système, qu'importe la liseuse. Si le système est documenté, ouvert, il y a toujours moyen que quelqu'un propose une solution (même si ça ne sera pas moi :o), il a les clefs pour le faire, ainsi que le droit de le faire.

hm, mouaif, pas complètement convaincue ; pour le cas où c'est le fournisseur qui disparaît ? ou qui décide de ne plus faire affaires avec telle librairie (genre overdrive / fictionwise) ?

aussi, il me semble que l'idée d'un drm "ouvert" est un contresens ; si le drm est ouvert, comment peut-il être verrouillé ??? car justement je pense qu'une "solution" reviendrait à le déverrouiller, auquel cas, plus de drm, justement...

non, vraiment, tes diableries ne m'émeuvent point ;) je reste fortement opposée au drm, rien à faire. ;)

Sauf erreur, Sony a fait un premier pas dans ce sens, en annonçant un passage de son magasin anglais vers l'ePub (mais je sais plus où j'ai pu lire ça :o)
ha tiens ? j'ai dû louper cet épisode, à moins que tu ne fasses référence au partenariat avec google pour les livres du domaine public, disponibles effectivement en epub ?

de toute façon, malgré un passé peu glorieux (débâcle "rootkit"...), j'avoue que sony m'a épatée en étant le premier à supporter le epub, et c'est en effet une ouverture énorme (d'autant plus qu'auparavant, les liseuses sony utilisaient surtout le format sony propriétaire). tout le contraire de la politique amazon, qui va vers une restriction de plus en plus étroite... ou qui tente d'y aller, en tout cas...

Coté musique, ITMS a fait disparaître les DRM, mais ce n'est pas encore le cas de tous les magasins en vendant :(

non, mais j'ai l'impression que pour la musique au moins, les drm sont maintenant presque l'exception, alors qu'il y a pas si longtemps, c'était la règle.

je suis persuadée que les ebooks suivront ; j'espère juste qu'ils ne vont pas mettre 10 ans à comprendre comment ça marche, alors que les industries de la musique et du cinéma leur ont déjà ouvert la voie... :smack:

Grimaud
06-04-2009, 12:16 PM
Pour l'ePub, j'ai retrouvé l'article : http://www.teleread.org/2009/04/27/epub-victory-sony-ditches-propriety-format-in-uk-same-ahead-for-sony-in-states/

Et pour Sony, c'est une migration qui semble assez général, Howard Stringer pensait ainsi, dans une interview, que si ils avaient fait le choix de technologies ouvertes, ils auraient pu vaincre Apple :

http://techon.nikkeibp.co.jp/article/HONSHI/20090427/169423/

Sony hasn't taken open technology very seriously in the past. Its CONNECT music download service was a failure. It was based on OpenMG, a proprietary digital rights management (DRM) technology. At the time, we thought we would make more money that way than with open technology, because we could manage the customers and their downloads.

This approach, however, created a problem: customers couldn't download music from any Websites except those that contracted with Sony. If we had gone with open technology from the start, I think we probably would have beaten Apple Inc of the US.
Le truc un peu comique, c'est que Sony vient d'imposer le Blu-ray :D Enfin, dans la même interview, il parle du DRM du PlayStation Network :

The DRM is based on Marlin, an open scheme developed by consumer electronics companies and other companies.

Après, je sais pas non plus comme ça se passe, c'est vraiment pas un domaine que je connais bien, et je peux avoir mal compris l'anglais :)

zelda_pinwheel
06-04-2009, 03:41 PM
merci pour les liens. tu as raison que sony semble se focaliser sur les formats ouverts, ce qui est une excellente nouvelle. par contre, ils n'ont pas encore abandonné leur format propriétaire aux US ; l'article parle de l'adoption du format epub pour la librairie sony en Grande Bretagne (UK, donc. à une lettre près...). d'ailleurs c'est le même cas en france ; le partenaire du lancement de sony, la fnac, ne vend que du epub. c'est d'ailleurs intéressant, car sony n'a jamais tenté d'imposer leur format propriétaire en europe, par contre ils ne semblent pas non plus prêts à passer au format epub aux states, mis à part à travers leur partenariat avec google pour les livres du domaine public. mais ça c'est peut-être en partie à cause du PRS-500, le modèle précédent le 505, qui n'a jamais été vendu en europe, et qui ne lit pas le epub... ou peut-être est-ce prévu.

très intéressant l'interview avec Stringer. j'ai beaucoup aimé sa philosophie et sa vision des formats ouverts ; je trouve ça vraiment encourageant. du coup c'est vrai que je me demande comment ça serait passé s'ils avaient commencé à penser comme ça il y a quelques années... un monde où sony dominerait apple ? hm... ne serait-ce que pour le booste que ça aurait donné aux formats ouverts, l'idée m'intrigue...

pour les drm, je ne suis pas expert non plus donc je ne vais pas trop m'étendre, mais j'ai quand même l'impression qu'avec les formats ouverts, il parle de 2 trucs distincts... mais, comme toi, je peux me tromper. :) (et j'aime toujours pas les drm, na ! :p)